Le Tribunal Superior de Justícia de Catalunya (TSJC) a donné raison à la mairie de Barcelone : elle pouvait retirer la licence de logement touristique d’un appartement déjà loué à un locataire permanent. La décision, connue mercredi 4 novembre, concerne le « Bloc Tarragona », un immeuble de 120 logements du carrer de Tarragona 84, dans l’Eixample, devenu le symbole du conflit entre meublés touristiques et locataires.
Ce que dit le tribunal
La loi catalane du tourisme demande qu’un logement touristique soit « en condicions d’immediata disponibilitat ». Le TSJC estime que cette condition n’est pas remplie quand le logement est loué : selon le texte de la sentence cité par NacióDigital, l’appartement concerné était loué depuis 2013, avec des occupants inscrits au padró depuis 2014 et 2015, et le propriétaire « n’a en aucun cas la disponibilité immédiate » du bien.
La sentence ne porte que sur un seul logement, mais pour ARA elle fixe la jurisprudence du TSJC pour les autres. La mairie indique que c’est la deuxième fois que le TSJC lui donne raison sur ce mécanisme.
Comment on en est arrivé là
En 2023, le plan municipal de régulation touristique (le Peuat) avait été annulé par la justice. Dans l’intervalle avant un nouveau plan, l’immobilière Gallardo, propriétaire du bloc, a demandé des licences touristiques pour ses logements. La mairie d’alors (Ada Colau) s’est appuyée sur la loi catalane du tourisme pour les retirer : 72 des 120 logements selon ARA, et 78 selon NacióDigital, qui précise que la voie ne pouvait pas s’appliquer aux autres.
Ce qui reste ouvert
La décision n’est pas définitive : elle peut encore faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Suprem. Pour les autres logements du bloc, rien n’est automatique, et le Sindicat d’Habitatge Socialista de Catalunya, qui accompagne les locataires, dit qu’il faudra rester vigilant. La mairie, elle, annonce qu’elle va examiner les licences touristiques de la ville pour voir si cette décision lui permet d’en retirer ailleurs, « sans devoir attendre 2028 ». Aucune liste de logements ni de calendrier n’a été donnée.
Si vous louez un appartement dans un immeuble où des meublés touristiques coexistent avec des locataires, retenez surtout ceci : la voie existe, mais elle passe par la mairie, immeuble par immeuble. Pour l’échéance générale, voir notre page sur la fin des meublés touristiques en 2028.
Sources : ARA, « Aval judicial a limitar els pisos turístics en el macrobloc de les 120 llicències de Barcelona », 4 novembre 2026 ; NacióDigital, « El TSJC dona la raó a l’Ajuntament i als veïns : es poden retirar llicències turístiques a Barcelona », 4 novembre 2026. Relevé le 9 novembre 2026.
Photo : détail d’un immeuble de l’Eixample (Casa Marià Pau), illustration générique, pas le Bloc Tarragona. Spencer Means, Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 2.0, image recadrée.
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