S’installer · Famille
Votre enfant va naître à Barcelone. Les démarches se jouent sur deux administrations, l’espagnole et la française, et sur quelques jours. Certaines décisions se prennent à la maternité, sur un formulaire en espagnol, et engagent ensuite le nom de votre enfant dans les deux pays. Ce dossier suit l’ordre réel des choses, de la grossesse aux trois premiers mois. Chaque règle a été vérifiée aux textes officiels.
L’essentiel en cinq points
- L’état civil français ne se fait pas à Barcelone. Déclaration, transcription et livret de famille passent par le Consulat de France à Madrid.
- Le nom de famille se décide dès le formulaire de la maternité. Relisez-le avant de signer, et si l’un des deux parents est espagnol, vérifiez : la règle n’est pas la même.
- Parents non mariés : le père doit signer le formulaire de l’hôpital. Sinon, sa filiation n’est pas établie par l’acte.
- Né à Barcelone de parents français, votre enfant est français, pas espagnol.
- Congé de naissance : 19 semaines par parent, payées à 100 % de la base de calcul.
Avant la naissance : suivi et maternité
Dans le public, la grossesse est suivie par une sage-femme (llevadora) de votre ASSIR, le service de santé sexuelle et reproductive rattaché à votre centre de santé. La première visite a lieu avant la 10e semaine. Neuf visites sont prévues pour une grossesse normale (Canal Salut).
Il vous faut pour cela la carte de santé catalane, la TSI, et donc l’inscription au registre municipal, le padrón. Voir nos guides l’empadronamiento et la carte de santé (TSI).
- Vous ne choisissez pas votre maternité. Elle dépend de votre centre de santé (CAP). Par exemple, l’Hospital del Mar couvre Ciutat Vella et Sant Martí. Pour changer de maternité, il faut demander à changer d’équipe de soins primaires, sous réserve de places. La réponse arrive en 10 jours ouvrables au plus (instruction CatSalut 13/2022).
- Sans couverture, la gratuité n’est pas garantie. Si vous êtes inactive, sans formulaire S1, sans affiliation et sans assurance privée, tout dépend de la décision du CatSalut sur votre dossier. Un hôpital public peut alors facturer au prix public : 2 674 € pour un accouchement simple dans un hôpital de l’ICS en 2025 (tarifs publics de l’ICS). Réglez votre couverture avant le troisième trimestre. La carte européenne d’assurance maladie ne couvre pas une résidente (Commission européenne).
- Dans le privé, aucun tarif n’est publié. Aucune clinique de Barcelone n’affiche de prix d’accouchement. Demandez un devis écrit. Il doit préciser les honoraires de l’obstétricien, de l’anesthésiste et du pédiatre, la péridurale, le nombre de nuits et le surcoût en cas de césarienne. Notre annuaire des médecins francophones peut vous orienter.
À la maternité : le formulaire qui décide de tout
Avant votre sortie, l’hôpital vous fait remplir et signer un formulaire de déclaration. Il le transmet au Registro Civil dans les 72 heures (loi 20/2011, article 46). Vous n’avez pas à vous déplacer. À Barcelone, les grandes maternités publiques et plusieurs cliniques le font : Clínic, Sant Pau, Hospital del Mar, Vall d’Hebron, Hospital de Barcelona, Sanitas Cima, Clínica Corachan, et Quirónsalud depuis 2024.
Ce formulaire contient trois choses qui comptent pour la suite : le prénom, l’ordre des noms et la filiation du second parent.
Parents non mariés : le père doit signer
Si vous n’êtes pas mariés, la signature du formulaire par le second parent vaut reconnaissance de l’enfant. C’est écrit dans l’instruction officielle sur ces déclarations (instruction du 9 octobre 2015). Le droit français suit la même logique. Pour le consulat, le père doit figurer comme déclarant sur l’acte espagnol, ou faire une reconnaissance (Consulat de France). Si le père n’a pas signé, sa filiation n’est pas établie par l’acte. Il faudra une reconnaissance, au Consulat de Madrid sur rendez-vous ou dans une mairie en France.
Si la mère n’est pas française, c’est sa loi nationale qui régit la filiation (article 311-14 du Code civil). Renseignez-vous auprès de son consulat.
Le nom de famille : à décider avant l’accouchement
En Espagne, le nom d’un enfant étranger suit sa loi nationale (article 9.1 du Code civil espagnol, rappelé par la direction générale de l’état civil). Pour deux parents français, c’est donc en principe la loi française. L’ordre des noms « à l’espagnole » vise l’enfant de nationalité espagnole (Generalitat). La façon dont le registre de Barcelone applique cette règle n’est publiée nulle part.
Si l’un des deux parents est espagnol, ne supposez rien. La règle s’inverse probablement. L’article 9.9 du Code civil espagnol dispose que « prévaudra en tout cas la nationalité espagnole de celui qui détient en outre une autre nationalité non prévue par nos lois » (BOE). Les doubles nationalités « prévues par les lois espagnoles » sont celles des conventions bilatérales, historiquement conclues avec l’Amérique latine, les Philippines, Andorre, le Portugal et la Guinée équatoriale. L’accord franco-espagnol porte, lui, sur le fait d’acquérir l’autre nationalité sans renoncer à la sienne, pas sur la loi qui donne son nom à un enfant.
Autrement dit, un bébé né d’un parent espagnol est très probablement soumis à la règle espagnole : deux noms, un de chaque parent. Et comme l’acte français reprendra ce nom, ces deux noms le suivront aussi en France. Nous n’avons trouvé aucun texte qui le dise noir sur blanc pour le registre de Barcelone. C’est exactement pour cela qu’il faut poser la question avant de signer le formulaire de la maternité, et pas après.
Cela compte, car la France reprend ensuite ce nom. À la transcription, le consulat retient le nom inscrit sur l’acte espagnol. Vous pouvez demander à appliquer la loi française à ce moment-là, au plus tard dans les trois ans. Mais ce choix ne se fait qu’une fois et vaut pour vos enfants suivants (articles 311-24-1, 311-24 et 311-21 du Code civil).
- Renseignez-vous auprès du Registro Civil avant l’accouchement.
- Relisez le formulaire de l’hôpital avant de le signer.
- Un « ñ » ou un « í » espagnol ne sera pas repris dans l’acte français. Un prénom comme Inés peut devenir Inès.
Les cas où vous devez aller vous-mêmes au Registro Civil
L’hôpital ne peut pas déclarer dans certains cas (même instruction). Le plus fréquent pour nos lecteurs : deux parents étrangers de nationalités différentes, par exemple un couple franco-belge ou franco-suisse. C’est aussi le cas si un parent est mineur, ou pour un enfant hors mariage dont un parent est absent. Vous avez alors 10 jours pour déclarer la naissance au Registro Civil, et jusqu’à 30 jours avec une raison valable (Generalitat).
À noter : l’Espagne ne délivre plus de livret de famille. Le registre ouvre une fiche individuelle pour l’enfant.
Côté français : Madrid, pas Barcelone
C’est le piège le plus courant. « Le consulat général de France à Barcelone n’a pas de compétences en état civil », écrit le consulat lui-même (page naissance du Consulat). Tout passe par le Consulat général de France à Madrid. Vous avez deux voies.
| Voie | Délai | Comment |
|---|---|---|
| Déclaration | Dans les 30 jours après la naissance | En personne à Madrid, sur rendez-vous, du lundi au vendredi sauf le mercredi, de 9h à 12h |
| Transcription de l’acte espagnol | Aucun délai imposé | Par courrier, gratuite. Le consulat ne publie aucun délai de traitement : comptez plusieurs mois. |
Si vous avez besoin vite d’un passeport français, la déclaration à Madrid dans les 30 jours est la voie la plus sûre. Sinon, la transcription par courrier évite le voyage.
Les pièces qui posent problème :
- L’acte de naissance espagnol doit être une certificación literal en castillan. L’extrait plurilingue est refusé, la version en catalan aussi. Commandez-la sur le site du ministère de la Justice, en castillan.
- Le parent français fournit une copie intégrale de son propre acte de naissance, de moins de 3 mois. Sa carte d’identité et son passeport ne suffisent pas à prouver sa nationalité.
- Pour un premier enfant commun, joignez la déclaration de choix de nom si vous en faites une.
Le nom, maintenant, et la réponse est rassurante. Depuis 2016, l’acte français reprend le nom de l’acte espagnol. L’article 311-24-1 du Code civil le dit en toutes lettres : en cas de naissance à l’étranger d’un enfant dont au moins l’un des parents est français, « la transcription de l’acte de naissance de l’enfant doit retenir le nom de l’enfant tel qu’il résulte de l’acte de naissance étranger ». Une réponse ministérielle au Sénat le confirme sans détour : depuis cette loi, le nom de l’acte étranger est toujours repris (question écrite n° 19145).
Votre enfant n’aura donc pas deux noms selon le pays. C’est la question que tout le monde se pose, et la loi y a répondu. Elle s’aligne d’ailleurs sur un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, Grunkin et Paul, qui jugeait dès 2008 qu’un État ne peut pas refuser de reconnaître le nom enregistré dans l’État membre de naissance. La Cour y décrivait précisément ce qu’on veut éviter : un passeport qui ne porte pas le nom utilisé au quotidien, des doutes sur l’identité, des soupçons de fausse déclaration, et un nombre de documents discordants qui grossit avec les années.
L’option existe quand même, et c’est là qu’il faut faire attention. Au moment de la transcription, vous pouvez demander l’application de la loi française pour donner à votre enfant un nom différent de celui de l’acte espagnol. C’est un choix délibéré, et il engage :
- Il se présente au moment de la demande, et au plus tard avant les 3 ans de l’enfant.
- Il est irrévocable et vaut pour vos enfants communs suivants. Aucune déclaration conjointe de changement de nom ne sera possible ensuite (Consulat de France).
- Il a une limite : on ne peut pas obtenir en transcription un nom qui serait à la fois différent de l’acte espagnol et non prévu par la loi française.
- C’est l’exercice de cette option, et elle seule, qui fait diverger les deux actes. Sans elle, ils concordent.
Deux cas particuliers. Si vous passez par une déclaration de naissance au consulat dans les 30 jours, sans acte espagnol à transcrire, la règle change : sans déclaration conjointe, l’enfant porte le nom du père. Et si votre acte a été transcrit avant novembre 2016, l’article 61-3-1 du Code civil permet de demander la mise en concordance avec le nom de l’acte espagnol.
Un mot sur le délai de 30 jours, pour éviter la panique : passé ce délai, la naissance ne peut plus être déclarée, mais l’acte espagnol reste transcriptible, sans limite de temps. Vous ne perdez pas la nationalité française de votre enfant, vous perdez la voie rapide.
Le livret de famille vous est ensuite envoyé par la poste. Le passeport et la carte d’identité du bébé, en revanche, se demandent bien au Consulat de Barcelone, sur rendez-vous, une fois l’acte français établi. Le bébé doit être présent au dépôt pour la prise d’empreintes. La carte d’identité est gratuite. Le passeport d’un enfant de moins de 15 ans coûte 27 € (Consulat de France).
Les premières semaines : padrón, santé, pédiatre
- Le padrón. L’inscription d’un nouveau-né est gratuite, en ligne, par téléphone ou sur place (Ajuntament de Barcelona). L’acte de naissance espagnol fait partie des pièces acceptées. Vous n’avez pas à attendre le passeport.
- La Sécurité sociale. C’est en pratique la première démarche à lancer : le bébé doit être inscrit comme bénéficiaire d’un parent affilié, auprès de l’INSS. L’hôpital peut faciliter cette démarche si vous y consentez (CatSalut).
- La TSI du bébé. Une fois inscrit à l’INSS et au padrón, vous la demandez en ligne ou au CAP. Prévoyez un certificat d’empadronamiento de moins de trois mois : c’est le détail qui fait refaire la queue pour rien.
- Le pédiatre. La règle officielle prévoit une première visite 3 à 5 jours après la sortie de la maternité (Canal Salut). En principe il est déjà pris quand vous sortez ; vérifiez-le avant de quitter l’étage plutôt que de le découvrir chez vous. Le pédiatre est au libre choix, selon les places.
Et si la carte n’est pas encore là ? La prise en charge d’un mineur est due quoi qu’il arrive. Un enfant ne reste pas sans soins parce qu’un dossier est en cours : présentez-vous au CAP, la demande de TSI en instance ne bloque ni une consultation ni un vaccin.
Le NIE du bébé. Aucun texte ne fixe de règle propre au bébé né en Espagne. L’INSS peut toutefois demander une preuve de résidence légale pour inscrire un enfant étranger, comme le certificat de registre de citoyen de l’UE, qui porte le NIE (formulaire INSS). Renseignez-vous au CAISS avant de prendre rendez-vous en Extranjería. Voir notre page NIE et certificat de résidence.
Congé de naissance : 19 semaines par parent
Depuis le 31 juillet 2025, chaque parent salarié a droit à 19 semaines (Statut des travailleurs, article 48.4). Le droit est individuel. Il ne se transfère pas à l’autre parent.
| Période | Durée | Quand |
|---|---|---|
| Obligatoire | 6 semaines | Juste après la naissance, d’un bloc, à temps plein |
| À répartir | 11 semaines | Jusqu’aux 12 mois de l’enfant, par semaines |
| Réservée | 2 semaines | Jusqu’aux 8 ans de l’enfant |
- Famille monoparentale : 32 semaines au total.
- Prévenez votre employeur au moins 15 jours avant les périodes à répartir.
- Hospitalisation du bébé de plus de 7 jours : le congé s’allonge d’autant, jusqu’à 13 semaines.
L’argent. L’INSS verse 100 % de votre base de calcul, sous conditions de durée de cotisation (loi générale de la Sécurité sociale, articles 177 à 182). Il n’y a aucune condition avant 21 ans. Ensuite, il faut 90 jours cotisés sur les sept dernières années entre 21 et 26 ans, puis 180 jours après 26 ans. Un salarié qui n’atteint pas ce minimum touche une allocation égale à l’IPREM, l’indice de référence espagnol, ou à sa base de calcul si elle est plus basse, pendant les 6 semaines obligatoires. Elle est majorée de 14 jours pour une famille nombreuse ou monoparentale.
Demandez vite. La demande se fait sur la sede de la Sécurité sociale ou dans un CAISS sur rendez-vous. Les effets ne remontent qu’à trois mois avant la date de la demande (article 53.1). Une demande tardive fait perdre de l’argent.
Autónomos. Mêmes durées, même prestation, calculée sur vos six derniers mois de cotisation. Pendant le congé, vous avez droit à une bonification de 100 % de la part « contingences communes » de votre cotisation, pas de toute la cotisation (statut du travail autonome, article 38). Voir aussi notre article sur la fiscalité de l’autónomo.
Les aides : ce qui est vraiment ouvert
| Aide | Montant | Condition clé |
|---|---|---|
| Déduction maternité (impôt sur le revenu) | Jusqu’à 1 200 € par an jusqu’aux 3 ans, plus 1 000 € de frais de garderie | Mère affiliée à la Sécurité sociale ou au chômage (article 81) |
| Déduction catalane pour naissance | 150 € par parent, 300 € en déclaration commune ou pour un parent seul | Être imposable en Catalogne (Agence fiscale) |
| Aide de la Generalitat aux familles | 650 €, 750 € pour une famille nombreuse ou monoparentale | Un parent résidant légalement en Catalogne depuis au moins 5 ans, plafond de revenus, demande dans les 3 mois (Generalitat) |
La condition des 5 ans de résidence exclut la plupart des nouveaux arrivants. La mairie de Barcelone n’a pas d’aide générale à la naissance. Son Fons d’Infància est une aide d’urgence réservée aux familles suivies par les services sociaux.
Nationalité : français, pas espagnol
Naître à Barcelone ne rend pas espagnol. Votre enfant est français par filiation, quel que soit son lieu de naissance. Il n’est espagnol d’origine que dans des cas précis : un parent espagnol, ou un parent étranger lui-même né en Espagne (sauf enfant de diplomate) (Code civil espagnol, article 17.1).
Plus tard, un enfant né en Espagne peut demander la nationalité espagnole après un an de résidence légale (article 22.2.a). La convention franco-espagnole de double nationalité est en vigueur depuis le 1er avril 2022 (Consulat de France).
Parents belges, suisses ou canadiens
- Belgique. L’inscription se fait au consulat, par courriel ou par courrier. Elle ne peut pas se faire en personne à Barcelone. Si le parent belge est né hors de Belgique, l’enfant n’est pas belge automatiquement : une déclaration d’attribution est possible dans les 5 ans suivant la naissance (consulat de Belgique, Code de la nationalité belge, article 8).
- Suisse. La naissance doit être transcrite dans le registre suisse, gratuitement, via le guichet en ligne. Comptez jusqu’à 4 mois selon le canton. Un enfant binational né à l’étranger perd la nationalité suisse à 25 ans s’il n’a jamais été annoncé. La transcription vaut annonce (représentation suisse, loi sur la nationalité, article 7).
- Canada. Pas de transcription : on demande un certificat de citoyenneté. Depuis le 15 décembre 2025, un parent canadien lui-même né à l’étranger doit avoir passé 1 095 jours au Canada avant la naissance pour transmettre la citoyenneté (IRCC).
Le calendrier en un coup d’œil
| Quand | Quoi |
|---|---|
| Avant la 10e semaine | Padrón et TSI à jour, première visite à l’ASSIR |
| Troisième trimestre | Couverture santé vérifiée. Nom de famille décidé. Pour un couple non marié, le père prévoit d’être présent pour signer. |
| À la maternité | Formulaire relu et signé. Rendez-vous chez le pédiatre demandé. |
| 3 à 5 jours après la sortie | Première visite chez le pédiatre |
| 10 jours | Déclaration au Registro Civil, seulement si l’hôpital n’a pas pu la faire |
| Premières semaines | Certificación literal en castillan, padrón du bébé, inscription à l’INSS puis TSI, demande de la prestation de naissance |
| 30 jours | Dernier délai pour la déclaration en personne à Madrid. Ensuite, transcription par courrier. |
| 3 mois | Dernier délai pour l’aide de la Generalitat, si vous y avez droit |
| Après l’acte français | Passeport et carte d’identité au Consulat de Barcelone |
Qui a relu ce dossier
Anne Ducourneau l’a relu avant sa publication. Elle tient Admin Help Barcelona et accompagne les familles francophones de la ville sur l’empadronamiento, le titre de séjour, la sécurité sociale et les inscriptions scolaires : elle voit passer ces dossiers toute l’année, et elle a elle-même traversé une procédure espagnole longue pour son fils.
Sa relecture a corrigé un point, et il était important. Nous avions écrit que l’acte français et l’acte espagnol pouvaient porter des noms de famille différents. Elle a répondu que c’était illogique et que les deux devaient concorder. En vérifiant pour lui répondre, nous avons trouvé qu’elle avait raison : la transcription retient le nom de l’acte étranger, et l’option française est une exception qui se demande. Le passage a été réécrit. Les erreurs qui resteraient sont les nôtres.
Photo : l’entrée de l’Hospital del Mar, l’une des maternités publiques de Barcelone. Vous ne choisissez pas la vôtre, elle dépend de votre centre de santé. Jordiferrer, Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 3.0.
Règles vérifiées aux textes en vigueur le 3 octobre 2026 : loi espagnole 20/2011 sur l’état civil, Code civil espagnol (articles 9, 17 et 22), Statut des travailleurs (article 48.4), loi générale de la Sécurité sociale (articles 53 et 177 à 182), statut du travail autonome (article 38), loi de l’impôt sur le revenu (article 81), Code civil français (articles 55, 311-14, 311-21, 311-24 et 311-24-1), pages du Consulat de France, de CatSalut, de Canal Salut et de la Generalitat. Les montants et les délais changent souvent. Vérifiez votre situation auprès de l’administration concernée.
