Le 21 juin 2024, à 16 h 56, l’Ajuntament de Barcelone a publié un communiqué de sept paragraphes qui a fait le tour du monde en vingt-quatre heures. La ville annonçait qu’elle ne renouvellerait aucune licence de logement touristique : les quelque 10 000 appartements concernés doivent revenir au marché résidentiel en novembre 2028. Aucune grande ville européenne n’avait pris une décision de cette ampleur. Deux ans plus tard, la mesure tient, elle a été validée par le Tribunal constitutionnel, elle essaime dans les communes voisines — et elle est attaquée devant l’Union européenne.
Cette page rassemble ce qui est établi, avec ses sources, et distingue ce qui ne l’est pas encore. Elle sera mise à jour.
Ce qui a été décidé, et par qui
L’annonce est faite par le maire Jaume Collboni lors d’une conférence de presse présentant le Pla Viure, entouré de la première adjointe Laia Bonet et du quatrième adjoint Jordi Valls. Ses mots, dans le communiqué municipal : « le gouvernement municipal a décidé d’aller à fond avec la nouvelle réglementation du décret-loi de la Generalitat pour que ces 10 000 appartements touristiques se convertissent en logement résidentiel en novembre 2028 ». Et plus loin : « nous faisons qu’à Barcelone cesse complètement l’activité d’usage touristique dans les logements résidentiels ».
Le plan a été élaboré avec le concours de l’économiste Carme Trilla, ancienne responsable du logement à la Generalitat. Une seconde mesure l’accompagne, moins commentée : rendre réellement effective la réserve de 30 % de logement public dans les promotions privées.
Le mécanisme : ce n’est pas une interdiction, c’est une non-reconduction
C’est le point que la plupart des reprises étrangères ont manqué, et il change tout. Barcelone n’a rien interdit. Elle s’appuie sur un texte de la Generalitat : le décret-loi 3/2023 du 7 novembre, « de mesures urgentes sur le régime urbanistique des logements à usage touristique », publié au Journal officiel de la Generalitat le lendemain.
Ce décret fait trois choses. Il pose que l’usage touristique et l’usage résidentiel sont incompatibles par défaut, sauf si le plan d’urbanisme local en dispose autrement. Il soumet ces logements à une licence urbanistique préalable, là où une simple déclaration suffisait. Et il donne à cette licence une durée de cinq ans, là où elle était perpétuelle. Le texte s’applique à 262 communes catalanes et plafonne l’offre à 10 licences pour 100 habitants.
La conséquence est mécanique. Les licences existantes arrivent à échéance cinq ans après l’entrée en vigueur, soit en novembre 2028. À cette date, chaque commune doit avoir prévu dans son propre plan d’urbanisme une catégorie accueillant ces logements, faute de quoi il n’y a plus rien à renouveler. Or la première adjointe l’a dit explicitement : le PEUAT, le plan spécial d’urbanisme des hébergements touristiques de Barcelone, ne comportera aucune catégorie reconnaissant le logement à usage touristique. La licence n’existera donc plus. Personne n’aura rien retiré à personne : le titre expirera, et aucun cadre ne permettra d’en délivrer un nouveau.
C’est une élégance juridique, et c’est aussi ce qui rend la mesure difficile à attaquer sur le terrain du droit de propriété.
Le Tribunal constitutionnel a validé le texte
Le Parti populaire avait déposé un recours contre le décret-loi. Par la sentence 64/2025 du 13 mars 2025, le Tribunal constitutionnel l’a rejeté et a validé le texte. Il juge que le décret respecte le droit de propriété privée, le régime de l’expropriation forcée, l’autonomie locale, la protection juridictionnelle effective, l’égalité, la sécurité juridique et l’unité du marché intérieur. Il admet également que l’urgence justifiait le recours au décret-loi, la mesure répondant à la prolifération de ces logements et à ses effets sur le parc résidentiel ordinaire.
Cette décision est le socle de tout le reste. Sans elle, l’échéance de 2028 serait une intention politique ; avec elle, c’est un calendrier.
Ce que le secteur oppose
Apartur, l’association des appartements touristiques de Barcelone, conteste. Elle a exigé le retrait de la campagne municipale annonçant la fin des licences, invoquant l’insécurité juridique et contestant qu’une décision ferme existe. Elle a annoncé porter l’affaire devant l’Union européenne. Les réclamations du secteur sont évaluées, selon elle, à environ 1 000 millions d’euros.
De son côté, la ville met en avant son travail d’inspection : environ 300 signalements par mois pour activité illégale, une activité qui aurait, selon elle, sensiblement reculé.
La mesure essaime dans la métropole
C’est l’évolution la plus récente, et la moins commentée hors de Catalogne : L’Hospitalet de Llobregat et Sant Adrià de Besòs ont décidé d’utiliser le même outil juridique, en laissant leurs licences expirer sans reconduction. Le dispositif cesse d’être une singularité barcelonaise pour devenir une politique d’agglomération — ce qui ferme, au passage, la porte de sortie évidente : déplacer l’offre d’une rue au-delà de la limite communale.
La chronologie, en six dates
7 novembre 2023 — la Generalitat adopte le décret-loi 3/2023. Licence urbanistique préalable, durée de cinq ans, 262 communes concernées, plafond de dix licences pour cent habitants.
21 juin 2024 — Barcelone annonce qu’elle n’en renouvellera aucune. Environ 10 000 logements sont concernés ; l’échéance est fixée à novembre 2028.
13 mars 2025 — le Tribunal constitutionnel valide le décret-loi par sa sentence 64/2025 et rejette le recours du Parti populaire.
Courant 2025 — la ville engage la révision du PEUAT, le plan spécial d’urbanisme des hébergements touristiques.
2026 — ouverture du processus de transition ; L’Hospitalet de Llobregat et Sant Adrià de Besòs adoptent le même outil ; Apartur annonce un recours devant l’Union européenne.
Novembre 2028 — expiration des licences. Sans catégorie au PEUAT, aucune n’est renouvelable.
Ce que cela change, et pour qui
Pour le voyageur, rien avant 2028 : les appartements titulaires d’une licence restent parfaitement légaux jusqu’à leur échéance. La vigilance porte, aujourd’hui comme hier, sur le numéro HUT que toute annonce doit afficher — son absence signale une activité illégale, et c’est le locataire qui se retrouve sans recours si le logement est fermé. Après 2028, l’offre légale de ce type disparaît à Barcelone ; restent les hôtels, les auberges et les pensions, qui relèvent d’un autre régime et ne sont pas concernés.
Pour le propriétaire, l’échéance est un couperet patrimonial. Un appartement acheté pour son rendement touristique perd, à cette date, l’usage qui justifiait son prix. C’est le fondement des réclamations chiffrées par Apartur à environ un milliard d’euros, et la raison pour laquelle le contentieux se déplace vers le droit européen après l’échec devant le Tribunal constitutionnel.
Pour le résident, tout dépend de ce que deviendront ces logements — question ouverte, traitée plus haut. C’est l’argument central de la ville, et c’est aussi le seul point sur lequel elle ne peut encore produire aucun résultat.
Ce qui n’est pas encore établi
Le chiffre lui-même mérite prudence. Le communiqué municipal parle de 10 000 logements ; la presse cite fréquemment 10 101 licences actives. Nous retenons le premier, faute d’avoir vu le décompte officiel qui fonde le second.
La date exacte, ensuite. La ville dit « novembre 2028 ». Plusieurs publications avancent le 24 novembre 2028. Nous n’avons pas trouvé de source municipale confirmant ce jour précis.
Reste l’essentiel, qui est ouvert : l’issue du recours européen d’Apartur, le contenu du PEUAT révisé — sa révision a été engagée en 2025 —, et surtout le devenir réel de ces logements. Rien ne garantit qu’un appartement qui cesse d’être touristique devienne un appartement loué à l’année à un prix accessible. Il peut être vendu, rester vide, ou basculer vers la location de saison. La ville a annoncé un processus de transition et des incitations pour les propriétaires qui maintiendraient leur bien sur le marché résidentiel ; c’est là que la mesure sera jugée.
Pourquoi ce cas est regardé de si loin
Beaucoup de villes encadrent la location de courte durée : quotas, nombre de nuitées, numéro d’enregistrement, zones. Barcelone est la première grande ville européenne à programmer l’extinction complète de la catégorie. Ce n’est pas une différence de degré, c’en est une de nature — et c’est ce qui explique que la décision soit citée d’Amsterdam à Montréal.
Pour un lecteur français, la comparaison la plus parlante n’est pas le quota de nuitées, mais le véhicule juridique : Barcelone n’a pas légiféré contre une activité, elle a cessé de prévoir sa place dans un document d’urbanisme. Ce déplacement du débat, du droit commercial vers le plan local, est probablement ce que la décision a de plus transposable.
Informations à jour au 23 août 2026. Sources principales : communiqué de l’Ajuntament de Barcelona du 21 juin 2024 ; décret-loi 3/2023 du 7 novembre de la Generalitat de Catalunya ; sentence 64/2025 du Tribunal constitutionnel, du 13 mars 2025. Les points signalés comme incertains le sont faute de source primaire consultable ; cette page sera mise à jour.
Photo à la une : une façade habitée de la Barceloneta — Zarateman, Wikimedia Commons, domaine public (CC0), image recadrée.
Pour aller plus loin : la trame qui a rendu la ville possible se raconte dans le plan Cerdà, sa réorganisation contemporaine dans les superilles, et le filtrage des véhicules dans la ZBE. Si vous cherchez un hébergement aujourd’hui, voyez location de vacances à Barcelone.
