Freelance à Barcelone sans devenir autónomo : ce qui tient, ce qui ne tient pas

Freelance à Barcelone sans devenir autónomo : ce qui tient, ce qui ne tient pas

Travailler · Entreprendre

Vous êtes freelance et vous arrivez à Barcelone. On vous a parlé de solutions pour facturer sans vous inscrire comme autónomo : une coopérative, une société de portage, un statut gardé en France. Nous avons vérifié chacune aux textes. La plupart ne tiennent pas. Il reste deux voies légales, et elles sont plus simples qu’on ne le croit.

La règle de départ : l’activité habituelle

En Espagne, toute personne qui exerce « de façon habituelle, personnelle et directe » une activité indépendante doit s’inscrire au régime des travailleurs autonomes, le RETA (article 305 de la loi générale de la Sécurité sociale). Ce n’est pas un choix. C’est l’activité réelle qui décide.

  • Gagner peu ne dispense plus de rien. On a longtemps lu que l’on pouvait éviter le RETA sous le salaire minimum. Le Tribunal suprême a tranché le 10 juillet 2025 : des revenus inférieurs au SMI ne sont qu’un indice, pas une exemption (arrêt 941/2025, ECLI:ES:TS:2025:3484). Seule une activité vraiment ponctuelle peut y échapper.
  • Créer une SL ne fait pas sortir du RETA. L’associé qui contrôle sa société y reste inscrit. Le contrôle est présumé à partir de la moitié du capital (article 305.2.b de la même loi).

Raccourci n° 1 : la coopérative de facturation

Le principe : vous devenez membre d’une coopérative. Elle facture vos clients sous son nom et vous déclare comme salarié les jours où vous travaillez. Vous évitez la cotisation d’autónomo.

Le modèle a mal fini. En août 2017, le ministère du Travail a disqualifié Factoo, la plus connue, après une enquête de l’Inspection du travail : plus de 5 000 membres inscrits quelques jours chacun, et « aucune activité coopérative ». La Trésorerie de la Sécurité sociale a ensuite inscrit d’office des membres au RETA, avec un rappel de cotisations. Le tribunal supérieur de justice de Madrid l’a confirmé en 2019 (arrêt 361/2019).

Depuis le 10 avril 2026, c’est écrit dans la loi. La loi 1/2026 sur l’économie sociale fait un motif de disqualification du fait, pour une coopérative, de « se limiter à offrir les services administratifs et de facturation » quand c’est le membre qui apporte le client (article 116 de la loi sur les coopératives). C’est exactement le modèle de la coopérative de facturation.

À Barcelone, une nuance. Une coopérative active surtout en Catalogne relève de la loi catalane des coopératives, qui ne contient pas ce motif. Mais cela ne vous protège pas : votre obligation de vous inscrire au RETA vient de la loi de la Sécurité sociale, qui s’applique partout. Le risque, pour vous, reste le même : un rappel de cotisations.

Raccourci n° 2 : le portage salarial

En France, le portage salarial est encadré par le Code du travail. En Espagne, il n’existe pas. Mettre un salarié à la disposition d’un client est réservé aux agences d’intérim agréées, pour des missions temporaires (article 43 du Statut des travailleurs). Hors de ce cadre, on parle de cession illégale de main-d’œuvre.

Et si vous restez porté par une société française ? Vous vivez à Barcelone, vous travaillez depuis Barcelone. Trois conséquences :

  • Vous cotisez en Espagne. Le règlement européen de coordination rattache le salarié au pays où il travaille physiquement (article 11 du règlement 883/2004). Le contrat français n’y change rien.
  • Les exceptions ne collent pas. Le détachement, avec le formulaire A1, vise une mission temporaire de 24 mois au plus, pas une installation. L’accord européen sur le télétravail transfrontalier exige de travailler aussi dans les locaux de l’employeur en France, et il exclut les indépendants.
  • La société de portage devrait s’inscrire comme employeur en Espagne et y payer vos cotisations (article 21 du règlement 987/2009). Demandez-lui par écrit si elle le fait. Sinon, c’est vous qui êtes mal couvert.

Côté impôt, vous êtes résident fiscal espagnol. Votre salaire est imposé en Espagne, car le travail y est fait (article 15 de la convention fiscale franco-espagnole).

Raccourci n° 3 : garder son statut en France

Rester micro-entrepreneur en France, avec une adresse à Paris, tout en vivant à Barcelone : c’est le raccourci le plus répandu. Il ne tient pas non plus. Nous l’avons détaillé, chiffres à l’appui, dans notre article sur l’auto-entrepreneur français installé à Barcelone.

Les deux voies qui tiennent

1. Être salarié

Si une entreprise vous embauche, la question de l’autónomo ne se pose plus. Deux cas :

  • Vous partagez votre temps entre Barcelone et les locaux de votre employeur en France, avec moins de la moitié de télétravail depuis l’Espagne. Votre employeur peut demander que vous restiez affilié en France, pour trois ans renouvelables (accord-cadre sur le télétravail transfrontalier).
  • Vous télétravaillez à 100 % depuis Barcelone pour une entreprise française. Vous cotisez en Espagne. Votre employeur doit s’inscrire à la Sécurité sociale espagnole comme entreprise non résidente. C’est une démarche connue, avec un formulaire dédié. Selon votre situation, le régime fiscal des impatriés, dit « loi Beckham », peut aussi vous être ouvert. Faites-le vérifier par un fiscaliste.

Vous visez la tech ou l’IA ? Lisez notre dossier Barcelone, capitale de l’IA ? avant de postuler.

Beaucoup d’entreprises de Barcelone recrutent des francophones. Notre annuaire en recense plusieurs, dans la rubrique « Emploi & RH ».

2. Devenir autónomo, mais avec la tarifa plana

Le statut d’autónomo fait peur, à tort au début. La première année, la cotisation est réduite à 80 € par mois, soit 88,64 € avec la cotisation d’équité intergénérationnelle, selon le guide officiel de la Sécurité sociale. Elle peut être prolongée douze mois si vos revenus nets restent sous le salaire minimum. Le coût réel, et ce qui se passe ensuite, est détaillé dans notre article fiscalité. Les démarches d’inscription sont dans notre page créer son entreprise à Barcelone.

En résumé

SolutionCe qui se passe vraiment
Coopérative de facturationModèle visé par la loi depuis avril 2026. Risque d’inscription d’office au RETA et de rappel de cotisations.
Portage salarial espagnolN’existe pas en droit espagnol.
Portage par une société françaiseCotisations dues en Espagne. La société doit s’inscrire en Espagne.
Statut gardé en FranceNe tient pas pour un résident de Barcelone.
Rester sous le SMIN’exonère plus du RETA depuis juillet 2025.
Salarié d’une entrepriseLégal. Affiliation en France possible sous conditions.
Autónomo avec tarifa planaLégal. 88,64 € par mois la première année.

Vous louez un logement sans fiche de paie ? Voyez notre section louer sans fiche de paie.

Photo : l’Agència Tributària, Passeig de Josep Carner, à Barcelone, Stuart Smith, Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 2.0.

Cet article présente des règles générales, vérifiées aux textes en vigueur le 2 octobre 2026 : loi générale de la Sécurité sociale (article 305), loi 27/1999 sur les coopératives modifiée par la loi 1/2026 (article 116), Statut des travailleurs (article 43), règlements européens 883/2004 et 987/2009, convention fiscale franco-espagnole de 1995, accord-cadre sur le télétravail transfrontalier de 2023 ; jurisprudence : Tribunal suprême, arrêt 941/2025 du 10 juillet 2025, et tribunal supérieur de justice de Madrid, arrêt 361/2019. Chaque situation dépend de faits précis. Consultez un gestor ou un avocat avant toute décision.

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