
Vous avez gardé votre appartement de Barcelone en rentrant en France, ou vous y passez seulement quelques mois par an ? Pour le fisc espagnol, vous êtes propriétaire non-résident, et vous avez une déclaration à faire chaque année, même si le logement ne vous rapporte rien. Le calendrier change en 2027. Et une échéance tombe dans six semaines : le logement que vous avez gardé pour vous en 2025 se déclare avant le 31 décembre 2026.
Tout passe par un seul formulaire, le modelo 210, déposé auprès de l’Agencia Tributaria (le fisc espagnol). Ce qui change, c’est ce que vous déclarez et à quelle date. Une révision des délais (Orden HAC/623/2026), publiée au BOE le 23 juin, a revu ces dates.
Êtes-vous vraiment non-résident ?
La loi espagnole de l’impôt sur le revenu vous considère comme résident fiscal si vous passez plus de 183 jours en Espagne pendant l’année civile, ou si le centre de vos activités ou de vos intérêts économiques s’y trouve (article 9 de la loi 35/2006). Elle présume aussi que vous êtes résident si votre conjoint, dont vous n’êtes pas séparé, et vos enfants mineurs vivent en Espagne.
Le test porte sur l’année civile entière. Si vous vivez à Barcelone, vous êtes résident, et ce qui suit ne vous concerne pas : vos revenus passent par la déclaration ordinaire (la renta). Cet article s’adresse à ceux qui vivent ailleurs et possèdent un logement ici.
Le logement que vous gardez pour vous
Un appartement que vous n’avez pas loué, que vous l’occupiez pendant vos séjours ou qu’il reste vide, produit un revenu « imputé » (renta imputada). Il n’existe pas, mais la loi le calcule à partir de la valeur cadastrale, celle qui figure sur votre avis d’IBI (la taxe foncière).
- Le taux : 2 % de la valeur cadastrale, ou 1,1 % si la commune a révisé ses valeurs et que cette révision est entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2012 (Agencia Tributaria). Le décret-loi 29/2026 a prolongé cette règle à l’année 2026 (BOE).
- À Barcelone, c’est 1,1 %. Les nouvelles valeurs cadastrales de la ville sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018, d’après l’Ajuntament.
- Aucune dépense ne se déduit. Le montant se calcule au prorata des jours où vous étiez propriétaire et où le logement n’était pas loué.
- L’impôt est de 19 % si vous résidez dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein, de 24 % sinon.
Un exemple. Pour un appartement d’une valeur cadastrale de 150 000 € (le chiffre est fictif, prenez celui de votre avis d’IBI), resté à votre disposition toute l’année 2025 : 150 000 × 1,1 % = 1 650 € de revenu imputé, et 1 650 × 19 % = 313,50 € d’impôt pour un résident français.
Quand déclarer. Pour l’année 2025, le délai court jusqu’au 31 décembre 2026 et n’a pas bougé. Pour l’année 2026, la fenêtre ouvre plus tard qu’avant : du 1er avril au 31 décembre 2027, d’après la note de l’Agencia Tributaria. N’attendez donc pas avril pour l’année 2025 : c’est le piège du changement.
À partir de 2027, la loi de l’impôt sur le revenu remplace ce taux unique par un barème progressif, de 1,1 % à 3 % selon la somme des valeurs cadastrales. La loi des non-résidents renvoie à ces règles de calcul, mais l’Agencia Tributaria n’a pas encore publié comment le barème s’appliquera aux non-résidents. Nous mettrons cette page à jour quand ce sera fait.
Le logement que vous louez
Les loyers se déclarent pour leur montant brut, tout ce que le locataire vous verse, hors TVA (Agencia Tributaria). Si vous résidez dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen, vous pouvez déduire les dépenses liées directement à cette location, à condition de pouvoir les justifier. L’impôt est de 19 %, ou 24 % hors Union. Si le logement n’a été loué qu’une partie de l’année, le reste de l’année relève du revenu imputé décrit plus haut.
Le calendrier, et l’erreur qui circule. On lit souvent que les loyers se déclarent « une fois par an depuis 2024 ». C’est vrai seulement si vous choisissez de regrouper tous les loyers de l’année dans une seule déclaration. Si vous les déclarez séparément, c’était encore tous les trimestres en 2026 : les loyers de juillet à septembre 2026 se sont déclarés du 1er au 20 octobre.
La nouvelle règle : quand la déclaration aboutit à un impôt à payer, tous les loyers d’une année se déclarent du 1er au 20 avril de l’année suivante, que vous les regroupiez ou non. Elle s’applique aux loyers groupés de toute l’année 2026, et aux loyers déclarés séparément à partir d’octobre 2026. Les loyers d’octobre à décembre 2026 se déclarent donc du 1er au 20 avril 2027 (la note de l’Agencia Tributaria). Le prélèvement bancaire, lui, se programme du 1er au 15 avril. Et les déclarations déposées à partir de 2027 comportent une nouvelle annexe qui détaille les dépenses déduites.
Une déclaration sans impôt à payer (« cuota cero », par exemple quand vos dépenses absorbent les loyers) se dépose du 1er au 20 janvier de l’année suivante. Une déclaration qui vous donne droit à un remboursement se dépose à partir du 1er février, dans un délai de quatre ans (Orden EHA/3316/2010, article 5).
Si vous vendez
Quand le vendeur n’est pas résident, l’acheteur retient 3 % du prix et les verse au fisc avec le modelo 211, dans le mois qui suit la vente. Il vous remet un exemplaire de ce formulaire. Gardez-le : c’est votre preuve de paiement (Agencia Tributaria).
Vous déclarez ensuite la plus-value avec le modelo 210, au taux de 19 %, quel que soit votre pays de résidence. Le délai est de trois mois, une fois écoulé le mois laissé à l’acheteur. Vous déposez cette déclaration dans tous les cas, même sans plus-value : c’est elle qui permet de récupérer la retenue si elle dépasse l’impôt dû. Les 3 % retenus se déduisent de l’impôt.
La plusvalía municipale, l’impôt de la mairie sur la valeur du terrain, s’ajoute à cela. Nous la détaillons dans notre guide pour acheter à Barcelone.
Et en France ?
La convention fiscale entre la France et l’Espagne donne à l’Espagne le droit d’imposer les revenus d’un logement situé en Espagne (convention de 1995, article 6). Si vous êtes résident fiscal français, vous déclarez quand même ces revenus en France, et la France évite la double imposition par un crédit d’impôt (article 24). Les deux cas ne se traitent pas de la même façon.
- Les loyers. Le crédit d’impôt est égal à l’impôt français correspondant à ces loyers. En pratique, vous ne payez pas d’impôt français sur ces loyers, mais ils comptent pour calculer le taux appliqué à vos autres revenus. Ils se déclarent sur le formulaire 2047, puis se reportent sur la 2042, ligne 8TK, d’après la brochure 2026 d’impots.gouv.fr.
- La plus-value d’une vente. Le crédit d’impôt est égal à l’impôt payé en Espagne, sans pouvoir dépasser l’impôt français correspondant. Si l’impôt français calculé sur cette plus-value est plus élevé que l’impôt espagnol, la différence reste due en France.
- Le logement gardé pour vous. Nous n’avons pas trouvé de consigne officielle sur la façon de traiter en France ce revenu imputé espagnol. Posez la question à votre service des impôts, par écrit, et gardez la réponse.
L’impôt espagnol sur le patrimoine concerne aussi les non-résidents pour les biens qu’ils possèdent en Espagne. Nous l’expliquons dans notre article sur l’impôt sur la fortune en Catalogne.
Le calendrier en un coup d’œil
| Ce que vous déclarez | Période | Quand |
|---|---|---|
| Logement gardé pour vous | Année 2025 | Jusqu’au 31 décembre 2026 |
| Logement gardé pour vous | Année 2026 | Du 1er avril au 31 décembre 2027 |
| Loyers déclarés séparément | Juillet à septembre 2026 | Du 1er au 20 octobre 2026 (passé) |
| Loyers déclarés séparément | Octobre à décembre 2026 | Du 1er au 20 avril 2027 |
| Loyers regroupés | Année 2026 | Du 1er au 20 avril 2027 |
| Vente, retenue de l’acheteur (211) | Date de la vente | Dans le mois qui suit |
| Vente, déclaration du vendeur (210) | Date de la vente | Dans les trois mois qui suivent ce premier mois |
Ce que ça change pour vous : si vous n’avez pas encore déclaré votre logement de Barcelone pour 2025, faites-le avant la fin de l’année. Si le fisc vous envoie un courrier (un requerimiento), il fixe un délai de réponse : ne le laissez pas passer. Si vous ne comprenez pas le courrier, faites-vous aider avant de répondre. Notre annuaire recense les avocats, comptables et conseillers francophones de Barcelone.
Ceci est une information générale. Chaque situation est différente, et les dates se vérifient sur le site de l’Agencia Tributaria au moment de déclarer.
Sources : Agencia Tributaria (note sur l’Orden HAC/623/2026, pages sur les loyers, le revenu imputé et la vente des non-résidents), BOE (Orden EHA/3316/2010 consolidée, décret-loi 29/2026, loi 35/2006, article 9), Ajuntament de Barcelona (révision cadastrale), convention fiscale franco-espagnole du 10 octobre 1995, impots.gouv.fr (brochure de l’impôt sur le revenu 2026). Vérifié le 16 novembre 2026.
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